Barème des infractions

Le nombre de points perdus en fonction de l'infraction commise peut aller de 1 à 6. En cas d'infractions multiples du code de la route, le même jour, les pertes se cumulent sans pour autant pouvoir dépasser un total de 8 points.

En plus du retrait de points, vous pouvez encourir une amende, une peine de prison, une suspension ou annulation de permis, ainsi que des peines complémentaires.

Listes non exhaustives des infractions :

 

1 point	Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ; Dépassement avec chevauchement d'une ligne continue.
2 points	Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée ; Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé ; Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.
3 points	Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée ; Non-respect des distances de sécurité ; Dépassement dangereux : en franchissant une ligne continue, sans visibilité, par la droite, sans avertir, gênant un usager en sens inverse, dans une intersection... Arrêt ou stationnement dangereux ; Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée ; Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence ; Non port de la ceinture de sécurité par le conducteur ; Non port du casque par le conducteur ; Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci ; Utilisation d'un téléphone tenu en main
4 points	Non-respect des règles de priorité (priorité à droite, céder le passage, carrefour giratoire, véhicule prioritaire...) ; Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant ; Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ; Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, sans éclairage ni signalisation ; Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ; Circulation en sens interdit.
6 points	Détention, transport ou usage d'un détecteur de radar ; Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ; Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ou récidive ; Délit de fuite ; Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants ; Conduite en état d'ivresse ou après consommation de stupéfiants ; Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ; Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications ; Gêne ou entrave à la circulation ; Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis ; Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques ou fausse déclaration du propriétaire du véhicule ; Récidive pour non-respect des distances de sécurité (tunnel).

 

Attention : certaines infractions n'entraînant pas la perte de points par impossibilité (conduite sans permis, conduite avec permis annulé...) sont sanctionnées par des peines complémentaires plus importantes :

• Non réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en permis probatoire ;
• Conduite sans permis ou malgré la perte totale des points ;
• Défaut d'assurance ;
• Allure anormalement réduite ;
• Vitesse inférieur a 80 km/h sur la voie de gauche d'une autoroute par beau temps ;
• Défaut de maîtrise de sa vitesse ;
• Franchissement d'une intersection sans précaution ;
• Écart à gauche pour tourner à droite (sauf long véhicule) ;
• S'engager dans une intersection et bloquer la circulation ;
• Non port de la ceinture par un passager majeur ;
• Transport d'un enfant sans dispositif de retenue adapté à son âge ;
• Non port du casque par un passager ;
• Conducteur gêné ou perturbé dans sa conduite.

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