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Capital initial point

Chaque conducteur dispose d’un capital de 12 points. Au moment de l’obtention du permis de conduire le conducteur est crédité d’un capital de départ de 6 points. Pendant la période probatoire et en l’absence d’infraction constatée, le capital passe progressivement à 12 points.

Depuis 1992, un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire. Certaines infractions au code de la route (voir le barème de points) entraînent automatiquement une perte de points.

Le conducteur peut connaître et suivre son nombre de points. (connaître son solde de points)

 

Quand le nombre de points affecté au permis devient égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé.

 

Depuis 2004, les jeunes conducteurs ou nouveaux conducteurs après invalidation du permis de conduire ont un capital initial de seulement 6 points sur leur permis.

Le capital de points est porté à 12 points au bout de trois ans sans infraction (deux ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée).



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