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Votre permis est suspendu ou annulé ; pouvez-vous conduire pendant cette période ?
 
Non.
Rappel : conduire un véhicule sans permis de conduire est un acte dangereux et fortement réprimandé par les autorités. 
 

En chiffre  
On compte en France environ 300 000 personnes conduisant avec un retrait de permis ou ne l’ayant jamais obtenu. Pour de multiples raisons, ils prennent le risque de conduire sans permis et ainsi de commettre un délit
 
conduite sans permis = délit  

Peuvent être considéré comme sans permis
 
- Le conducteur ayant oublié le permis de conduire chez soi.
- Le conducteur n'ayant jamais réussi ni le code de la route ni l’épreuve pratique du permis de conduire.
- Le conducteur ayant un permis annulé suite à une faute grave.
- Le conducteur ayantun permis invalidé suite à une perte totale des points.
- Le conducteur ayant un permis suspendu suite à une infraction grave ou un délit.
- Le conducteur ayant un permis dont la catégorie ne correspond pas au véhicule conduit.
 

Les risques en cas de circulation sans permis.
 
Infraction Amende maximale Retrait de permis Points perdus Prison autres
Conduite sans permis 15 000 € / / 1 an  
Conduite malgré une suspension de permis 4 500 € 3 ans 6 2 ans Des peines complémentaires
Conduite malgré une annulation ou une invalidation du permis 4 500 € 3 ans / 2 ans Des peines complémentaires
 
 

Les compagnies d’assurance et la conduite sans permis.
 
La conduite sans permis vous expose à une autre sanction importante : celle de l’assurance.
Rappelons qu’une conduite sans assurance est sanctionnée comme un délit puni d’une amende de 3750 euros.
 
D’autre part, toutes les compagnies d’assurance prévoient une clause dans leur contrat qui stipule clairement qu’elles n’interviendront pas financièrement, en cas d’accident, dans le remboursement des dommages causés aux véhicules ou aux personnes si le conducteur n’était pas titulaire d’un permis de conduire valable.

En d’autres termes, en cas d’accident, le conducteur non titulaire d’un permis de conduire devra supporter la totalité des frais lui incombant qu’il soit responsable ou non de l’accident.

Il vaut donc mieux réfléchir quelques instants lorsqu’on s’apprête à tourner la clé du contact sans être en possession d’un permis de conduire en cours de validité.
 
 
 


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