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Le relevé intégral d'informations
Le relevé intégral d’information
Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire. Le relevé intégral d’information retrace l’historique de votre permis de conduire depuis votre inscription en Préfecture à l’examen du permis de conduire.
Il comptabilise vos infractions et vous donne votre solde de points.
Le Relevé d’Information Intégral indique
- Le nombre de points restant sur le permis de conduire
- La validité du permis de conduire
- Le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points
- Les visites médicales
- Les stages de récupération de points
- L’envoi de lettre 48M, 48N ou 48 SI
- Les codes de consultation sur tele7points.gouv.fr etc
Comment lire son relevé d’information intégral ?
Pour chaque infraction au code de la route, le relevé indique 3 dates :
- La date de l’infraction : c’est la date de la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre.
- La date définitive : c’est la date de paiement de l’amende au trésor Public ou la date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (45 jours après la date d’infraction).
- La date d’enregistrement : c’est la date où les points sont retirés et apparaissent sur le fichier national du Permis de Conduire.
Ce délai administratif permet pour aux conducteurs de sauvegarder leurs permis de conduire.
Conseils Automobile Club : Il est primordial d’avoir connaissance de son solde de points en le consultant régulièrement afin d’éviter de se retrouver avec un solde de nul et de voir son permis annulé.
Vous récupérez vos points, soit au bout de (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) sans infraction. Ils apparaitront sur le relevé intégral d’information
De même, les stages de récupération de points effectués, apparaitront sur le relevé.
Quand demander son relevé intégral d’information du permis de conduire ?
Après une infraction ayant entraînée la perte de points, nous vous conseillons de connaître l’état de son solde de points.
