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Le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est instauré depuis le 1er mars 2004. Il a été mis en place car la majorité des tués sur la route sont des jeunes entre 18 et 25 ans, c'est un cas particulier dans la législation du permis de conduire.
Il est valable pour toutes les catégories de permis, si vous commencez par un permis moto, vous serez aussi soumis au permis probatoire.


La période probatoire

Pendant la période probatoire qui dure 3 ans (ou 2 ans si il a suivi la la conduite accompagnée AAC), le jeune conducteur qui ne commet pas d’infraction se voit progressivement crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 points pendant deux ans pour ceux qui ont bénéficié du dispositif d’apprentissage anticipé à la conduite AAC).

 La durée de la période probatoire est inscrite au dos du permis de conduire.
 

Lors d'une infraction pendant la période probatoire

Lorsqu'un "jeune conducteur" en période probatoire commet une infraction sanctionnée par une perte de points, 2 cas de figure se présentent à lui en fonction du barème de retrait de points :

- L'infraction est sanctionnée par moins de 3 points : Le conducteur peut passer un stage volontaire de récupération de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer les points perdus.
- L'infraction est sanctionnée par 3 points et plus pour une infraction : Le conducteur recevra la lettre portant la référence 48N et sera dans l'obligation d'effectuer un stage dans les 4 mois après acceptation du recommandé avec accusé de réception. Il faut attendre la réception de la lettre 48N avant de faire le stage.
Si la lettre est perdue, elle peut être remplacée par le relevé intégral d'information.


Dans les 2 cas, le stage permettra de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du nombre de points fixé par rapport au déroulement de la période probatoire :

- 8 Points au bout de la première année (9 pts pour la conduite accompagnée).
- 10 Points au bout de la deuxième année (12 pts pour la conduite accompagnée).
- 12 Points au bout de la troisième année.


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