Retrait ou suspension du permis de conduire

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La suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire sont différentes sanctions à ne pas confondre.

La suspension du permis de conduire, ou retrait de permis, intervient lorsqu’une infraction très grave au code de la route a été commise.

Les infractions pouvant entrainer le retrait de permis

Excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée
Alcool au volant avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/litre de sang
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Refus de priorité
Non-respect d’un feu rouge ou d’un « stop »
Utilisation d’un détecteur de radars
Circulation en sens inverse sur autoroute
Conduire un véhicule non assuré
Délit de fuite.

La rétention immédiate

Il y a d’abord une rétention immédiate : les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire. Le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.

La suspension administrative du permis de conduire

La commission préfectorale du permis de conduire décide sous 72 h d’une durée de suspension, en générale de plusieurs mois.

Lorsque le jugement de l’infraction intervient,
Le tribunal prononce la suspension judiciaire. Cette sanction confirme la suspension administrative, mais le juge peut également décider d’alourdir la sanction.

Info juridique : conduire malgré une suspension de permis est passible d’une amende de 4 500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

La durée de la suspension du permis de conduire

La durée de la sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Par exemple à l’alcoolémie mesurée. En cas de récidive de conduite en état d’ivresse ou de délit de fuite, ces peines sont doublées.

Le retrait de points

Il faut attendre plusieurs mois avant que les points du permis relatifs à la dernière infraction ne soient soustrait du capital de points du conducteur sanctionné.

Le conducteur peut, dans le cas d’une suspension de permis de conduire, effectuer un stage de récupération de points, son permis est suspendu mais reste valide.

Voir aussi l’invalidation du permis et l’annulation du permis.

Comment récupérer son permis de conduire à la suite d’une suspension ?

Contrairement à un permis invalide ou un permis annulé, il n’est pas nécessaire de repasser le permis de conduire lorsqu’il a été suspendu.

Pour récupérer son permis de conduire après une suspension, vous devez :

Suspension administrative : vous devez vous rendre à la préfecture avec la notification de suspension, un avis médical favorable et les résultats du test psychotechnique s’il est nécessaire.

Suspension judiciaire : vous devez vous rendre à l’autorité indiquée sur l’imprimé 7 qui vous a été donné au moment de la restitution de votre permis de conduire avec la notification de suspension, l’avis favorable de l’examen médical et de l’examen psychotechnique s’il est obligatoire.

Une prise de sang doit être effectuée par la commission médicale départementale pour les infractions alcoolémie au volant et conduite sous l’emprise de stupéfiants. Pour les autres infractions routières, une visite médicale est obligatoire auprès d’un médecin agréé.

Les démarches et prises de rendez-vous doivent être effectués par vos soins.

Selon le décret 2016-29, une suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois entraîne à l’obligation d’effectuer des tests psychotechniques.

Ces démarches doivent être effectuées avant la fin de la période de suspension

Info juridique : conduire malgré une suspension de permis est passible d’une amende de 4 500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

Infractions et législation

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