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Stage obligatoire

Les conducteurs souhaitent pour la plupart récupérer 4 points sur leur permis de conduire. Dans ce cas, ils s’inscrivent et participent volontairement à un stage permis à points à l'Automobile Club.

Dans certains cas, la réglementation vous impose l’obligation de participer à un stage points permis. Nos secrétariats sont disponibles pour répondre à toutes vos questions. Contactez nous.
 

Stages obligatoires pour les jeunes conducteurs infractionnistes (Cas n°2)
 
Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus, un conducteur en période probatoire reçoit une lettre recommandée 48N.
Il sera dans l’obligation de suivre un stage permis à points dans un délai de 4 mois, lui notifiant l’obligation du stage (stage obligatoire pour les jeunes conducteurs).

 

Stages en alternatives à la poursuite judiciaire et composition pénale (Cas n°3)
 
2 cas sont possibles :

Le Procureur de la République offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers.

La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière (le stage en alternative aux poursuite).
 

Stages Peine Complémentaire (Cas n°4)
 
C’est la stage sanction supplémentaire, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire (la peine complémentaire).


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