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Politique de confidentialité

 

Sommaire

Contexte

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site de l’Automobile Club Gard Lozère Ardèche (marque Automobile Club Grand Sud) a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

L’Association Automobile Club Gard Lozère Ardèche éditrice du site internet automobileclub.fr répond à l’ensemble des exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’entrée en vigueur des textes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018 a pour objectif de prémunir toute personne physique et morale contre la collecte et l’utilisation sans consentement préalable de ses données à caractère personnel. L’Association Automobile Club Gard Lozère Ardèche a mis en place une politique en matière de protection des données à caractère personnel de ses clients, de ses prospects et de ses collaborateurs, respectant tous les principes énoncés par le RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement sur le site internet automobileclub.fr ou lors de toutes réservations, inscriptions, adhésions par mails, au bureau ou par téléphone.

Les données collectées ne sont ni louées, ni vendues, ni transmises à des tiers. Vos données sont utilisées pour les services du Ministère de l’Intérieur (Préfectures des lieux de nos agréments), de l’administration dans le cadre des formations, des stages de sensibilisation à la sécurité routière, des inscriptions au permis de conduire ou pour les services d’assistances, dépannages et protection juridique aux adhérents. Certaines informations liées aux adhérents sont adressées aux partenaires ARC EUROPE, SATEC, CFDP pour assurer la couverture des services concernés.

La protection de vos données, c’est le fait de de veiller à vos informations et à vos données personnelles. Vos données sont utilisées dans le but de vous fournir les services auxquels vous avez souscrits.

L’Automobile Club Gard Lozère Ardèche et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

  • Respecter les lois du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) dans leur intégralité,
  • Être transparent dans la manière dont nous collectons et utilisons vos données,
  • A collecter vos données pour répondre aux caractères réglementaires administratifs dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière, des formations, des inscriptions à l’auto-école, des services aux adhérents, des informations juridiques liées à l’usage des véhicules,
  • Ne jamais collecter de données à caractère personnel sans finalité légitime dans le cadre de nos différents services,
  • Ne jamais divulguer, transmettre, louer ou vendre vos données personnelles à des tiers à des fins de sollicitation commerciale,
  • Assurer en permanence une sécurité maximale et protéger vos données, par tous les moyens, contre la fraude, le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte,
  • Veiller au respect de vos droits.

A quoi vos données servent-elles ?

L’Automobile Club Gard Lozère Ardèche (marque Automobile Club Grand Sud) recueille des données à caractère personnel si elles sont utiles dans le cadre de nos services. En effet, sans ces données nous ne serions pas en mesure de vous fournir les prestations réservées, commandées, que ce soit pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les formations, l’auto-école, les animations, les tests psychotechniques, les adhérents.

Ces informations sont nécessaires pour répondre à la délivrance d’attestation de stages réglementaires, à l’inscription aux examens du permis de conduire, à la gestion des dossiers, à la gestion des services aux adhérents ; à la délivrance de convocation, à la délivrance de facture, au suivi de vos dossiers, etc.

Les raisons pour lesquelles vos données sont collectées, selon les activités concernées :

  • Fournir les prestations réservées ou commandée,
  • Assurer le paiement des services,
  • Assurer le suivi du service après-vente (identification, information, accompagnement, gestion des remboursements, des réclamations, des annulations, transferts de sessions de stages, formations, ou autres…
  • Déclarer les services souscrits aux adhérents,
  • Etablir des attestations de suivi de stages conforment à la réglementation,
  • Etablir des convention ou contrat dans le cadre de nos formations ou de notre auto-école,
  • Permettre l’envoi des convocations, et autres documents nécessaires à la réalisation des services, animations ou formations commandées.

En réservant ou en vous inscrivant à une animation, une inscription, à des services à l’Automobile Club, vous bénéficiez d’un espace client.

La gestion de votre compte client vous permet :

  • De passer des commandes de manière simplifiée (mémorisation des infos dans le formulaire et compte client),
  • De formuler des demandes,
  • De mettre à jour vos données personnelles, votre dossier et vos informations,
  • De déposer vos documents nécessaires à votre stage ou votre formation (ex permis de conduire, carte nationale d’identité, carte professionnelle taxi, etc..)
  • De trouver des informations relatives à votre stage, formation, (convocation de stage, facture, attestation de stage, autres informations).
  • De payer votre stage, votre formation, votre cotisation, etc.

Quelles sont les données que nous recueillons ?

Un des principes énoncés par les textes de la RGPD concerne la « minimisation des données ». L’Automobile Club Gard Lozère Ardèche ne récolte que les données dont nous avons besoin dans le cadre du fonctionnement pour la bonne réalisation du stage, de la formation, des services et animation.

Cela nous permet également de vous offrir une qualité de service.

Données d’identification :

Elles sont essentielles pour toute inscription ainsi que pour la gestion : à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à une formation, à l’auto-école, à une adhésion, à un conseil ou une information juridique, etc.

Elles comprennent votre civilité, noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone…

Données de contact

Elles sont essentielles pour vous communiquer des informations et documents nécessaires au suivi de votre dossier et la réalisation de documents réglementaires liées à votre stage, formation, adhésion et autres services que vous avez souscrits.

Elles comprennent vos coordonnées postales, vos coordonnées de facturation, votre date, lieu, et pays de naissance, et autres informations nécessaires à l’élaboration de documents.

Données juridiques :

Elles sont nécessaires pour la constitution de votre dossier pour la validation d’un stage, d’une formation, d’une inscription à l’auto-école, d’une adhésion, d’un test psychotechnique et pour les services proposés par l’Automobile Club.

Elles peuvent comprendre des informations liées à votre permis de conduire, à une carte professionnelle Taxi / VTC.

Vous trouverez lors de chaque inscription l’ensemble des informations que nous vous demanderons ainsi que les pièces administratives qui nous sont nécessaires à la validation de votre dossier.

Données techniques :

Le site internet automobileclub.fr collecte également des données relatives à votre navigation et votre comportement sur le site internet.

La collecte de ces données permet d’évaluer la pertinence du contenu du site et la performance du site en termes d’ergonomie, de détecter d’éventuelles anomalies d’affichages, et de manière générale vous offre une expérience utilisateur personnalisée et en adéquation avec vos attentes.

Ainsi, les données collectées en lien avec votre navigation peuvent comprendre le type de Terminal sur lequel vous naviguez (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), le système d’exploitation de votre Terminal (MacOs, iOs, Windows, Android etc.), le type de navigateur que vous utilisez (Safari, Chrome, Internet explorer etc.), l’adresse IP de votre Terminal, ou encore les données de géolocalisation de votre Terminal. Ainsi, les données collectées en lien avec votre comportement sur le site internet peuvent comprendre les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site, les parcours utilisateurs comportant des URLs de pages consultées et des cheminements de pages consultées (pages de provenance, page d’atterrissage, page de destination, temps passé sur celles-ci etc.), votre comportement après avoir cliqué sur des annonces promotionnelles (e-mail, annonces ou types d’annonces sur Google, etc).

À noter qu’aucune donnée bancaire ne transite sur par notre site automobileclub.fr lorsqu’un paiement est effectué en ligne par carte bleue.

Lors de la finalisation de votre inscription au stage, à l’étape « Paiement » du formulaire de collecte, nos partenaires bancaires collectent des données de manière sécurisée personnelles concernant vos moyens de paiement dans le cas d’un règlement par carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration de la carte et cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé). Ces données bancaires transitent uniquement sur l’interface de paiement de notre prestataire mercanet.

Lors de la finalisation de votre inscription au stage, à l’étape « Paiement » du formulaire de collecte, notre partenaire bancaire collecte des données. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’il a pu « stocker », nous vous invitons à le contacter. Dans le cas d’un règlement par mandat ou virement bancaire, nous pouvons collecter des données. Nous n’enregistrons toutefois que les informations qui nous sont essentielles dans nos systèmes. Cela comprend le nom de l’émetteur (quel que soit le mode de paiement) ou le numéro de mandat le cas échéant.

Comment se déroule la collecte des données ?

Certaines données sont collectées via le formulaire d’inscription sur notre site internet automobileclub.fr ou lors d’une inscription au bureau, mail, par téléphone avec nos collaborateurs.

Notez qu’à chaque fois que nous récoltons des informations, nous vous informons de leur importance à l’aide d’un astérisque présent à côté des libellés dans les champs concernés. Certaines données sont collectées lorsque vous naviguez sur notre site internet automobileclub.fr (données de session, de consultation, de comportement utilisateur). Certaines données sont collectées lorsque vous donnez votre consentement spécifiquement (recherche de stages géolocalisée).

Combien de temps conservons nous les données ?

Les données personnelles sont conservées dans le but de fournir des services et prestations conforment à vos besoins et attentes.

Nous devons également conserver des données pour répondre à des contraintes légales et réglementaires.

À ce titre, notre politique de conservation des données est la suivante :

  • Les données d’identification et de contact sont conservées 5 ans à compter de la dernière visite ou du dernier contact avec nos services.
  • Si vous êtes client, vos données d’identification et de contact sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date du dernier stage / formation réalisé ou de la dernière commande. Date prenant effet au 1er janvier de l’année N+1 suivant la date délivrance de l’attestation.
  • Si vous êtes adhérent, vos données d’identification et de contact sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date de non renouvellement de votre adhésion annuelle.
  • Les données comptables sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la commande, pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
  • Les attestations de stage de sensibilisation à la sécurité routière sont conservées 2 ans, à partir de la date fin de l’année civile. Date prenant effet au 1er janvier de l’année N+1 suivant la date de facturation.
  • Les attestations de stages des formations sont conservées 5 ans.
  • Pour les données liées à un paiement (mandat ou virement), les données sont conservées pour une durée de 5 ans maximum comme le prévoit la loi.
  • Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, nous vous invitons à lire la rubrique « Gestion des cookies ». Les données de géolocalisation sont utilisées et conservées uniquement pendant la durée de votre session.
  • Pour les dossiers auto-école, les dossiers sont conservés 5 ans. Date prenant effet au 1er janvier de l’année N+1 suivant la date de facturation.

Le site internet www.automobileclub.fr est sécurisé. Nous prenons au sérieux la confidentialité de vos données personnelles. Vous pouvez vous inscrire en toute sécurité.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez, à tout moment, la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles et de portabilité.

Toutefois, l’exercice de ces droits peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime et nous devons conserver certaines données en raison d’obligations légales, réglementaires et comptables (notamment convocations, factures ou attestation de stage, contrat, convention, attestations de formation et le cas échéant, contentieux).

Pour exercer vos droits d’opposition aux newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas des newsletters qui vous sont envoyées.

Vous pouvez également modifier vos préférences directement depuis votre espace client. Pour la personnalisation et toute modification concernant les cookies, nous vous invitons à lire la rubrique « Gestion des cookies ».

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire contact ou envoyant un courrier en Lettre Recommandée avec Accusée de Réception, à l’adresse suivante :

Automobile Club Gard Lozère Ardèche
850 rue Etienne Lenoir – Km Delta
30 900 NIMES

Pour exercer vos droits, à des fins de sécurité, nous devrons procéder à votre identification. Ainsi, il vous sera demandé de communiquer une copie de votre pièce d’identité.

La gestion des cookies :

Un cookie est un fichier texte de petite taille stocké sur votre terminal lorsque vous visitez un site internet. Ils permettent aux sites que vous consultez de conserver des données pour répondre à plusieurs objectifs, tels que la mémorisation de certaines informations (formulaire, panier d’achat etc.), enregistrer des paramètres de langue, ou encore dans le cadre d’une stratégie marketing pour de la publicité ciblée.

Pour notre part, nous utilisons des cookies pour nous assurer que votre visite sur notre site internet se déroule au mieux, afin de vous proposer des fonctionnalités adaptées à vos besoins.

Les cookies utilisés par notre site internet automobileclub.fr ont une durée de validité de 13 mois. Vous pouvez à tout moment supprimer ou modifier le paramétrage de vos cookies depuis votre navigateur internet.

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Vos droits

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