L’Assemblée nationale et le Sénat ont confirmé cette semaine la suppression de la loi ZFE-m. Une décision majeure pour des millions de conducteurs, mais pas encore définitive.
La loi ZFE-m, qui contraignait les métropoles françaises à instaurer des interdictions de circulation pour les véhicules classés Crit’Air 3, 4, 5 ou sans vignette, est officiellement abrogée par le Parlement. Les collectivités n’ont plus d’obligation légale d’appliquer ces restrictions.
Pour les conducteurs du Grand Sud, à Nîmes, Montpellier, Avignon, Aix-en-Provence et dans l’ensemble des agglomérations concernées, c’est la fin d’une menace réelle sur leur liberté de circuler. Beaucoup n’auraient pas eu les moyens financiers de changer de véhicule pour se conformer aux critères imposés.
La victoire n’est pas encore totalement acquise. Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 8 à 20 jours pour se prononcer. Il pourrait censurer l’article portant l’abrogation au motif de « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition jugée sans lien suffisant avec le texte de loi qui la contient.
Si cette censure intervenait, la question des ZFE serait renvoyée à un futur texte législatif dédié. La situation redeviendrait incertaine.
Nous suivons ce dossier et mettrons à jour cet article dès la décision du Conseil constitutionnel rendue.
Ce débat a mis en lumière une réalité que nous observons au quotidien depuis nos agences d’Alès, Nîmes, Avignon, Lattes et Aix-en-Provence : les décisions réglementaires sur la circulation touchent en premier lieu les conducteurs qui ont le moins de marges de manœuvre, ceux qui dépendent de leur véhicule pour travailler, sans alternative crédible.
La vigilance reste de mise. D’autres évolutions réglementaires, normes d’émissions, fiscalité carburant, conditions d’accès aux centres-villes, continuent d’impacter concrètement votre mobilité. Notre rôle est de vous informer en amont, pour que vous puissiez anticiper plutôt que subir.
