Le décret n° 2026-764 du 5 août 2026, publié au Journal officiel le 11 août 2026, change la donne pour tous les futurs chauffeurs VTC et conducteurs VMDTR. Il supprime la voie d’accès à la carte professionnelle par équivalence d’expérience, celle qui permettait jusqu’ici de l’obtenir sans passer d’examen. Depuis le 12 août 2026, une seule porte reste ouverte pour les nouveaux candidats, la réussite de l’examen théorique et pratique.
Jusqu’au 11 août 2026, un conducteur pouvait obtenir sa carte professionnelle VTC en justifiant d’un an d’expérience, soit 1 607 heures, comme conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix dernières années. Cette expérience, acquise par exemple comme chauffeur de bus, de car ou ambulancier, s’établissait sur simple présentation de bulletins de salaire et d’une attestation d’employeur. Le décret n° 2026-764 abroge cette voie dérogatoire. Toute nouvelle demande de carte professionnelle VTC ou VMDTR passe désormais obligatoirement par l’examen, organisé chaque mois par les chambres de métiers et de l’artisanat, avec une épreuve théorique suivie d’une mise en situation pratique.
Le texte n’est pas rétroactif. Les cartes professionnelles déjà obtenues par équivalence restent valables, aucun chauffeur en activité n’a à repasser d’épreuve. Les dossiers d’équivalence déposés avant le 12 août 2026 continuent d’être instruits selon l’ancien régime. Seules les nouvelles demandes, déposées à partir de cette date, sont concernées par la suppression. Les chauffeurs déjà habilités dans un autre pays de l’Union européenne conservent quant à eux leur reconnaissance professionnelle.
Le décret ne touche pas aux prérequis de base pour exercer. Il faut toujours détenir le permis B depuis au moins trois ans, deux ans en cas de conduite accompagnée, présenter un casier judiciaire compatible avec l’activité, obtenir un avis médical d’aptitude et s’inscrire au registre REVTC. Seule la voie d’accès à la carte change, pas les conditions qui encadrent son exercice.
Pour tous ceux qui envisageaient la voie de l’équivalence, notamment les professionnels du transport souhaitant se reconvertir, l’examen devient désormais un passage obligé. Nous accompagnons les candidats VTC dans cette préparation, sur nos sites d’Alès, Nîmes, Avignon, Lattes/Montpellier et Aix-en-Provence, avec une formation construite autour des exigences réelles de l’épreuve théorique et de la mise en situation pratique. L’objectif n’est pas de réagir à un changement de réglementation, mais de s’y préparer avec méthode, en amont du calendrier mensuel des sessions.
