
Pot de Noël, repas d’équipe, vœux de janvier : la fin d’année multiplie les occasions de lever son verre au travail. Pour l’employeur, ces moments conviviaux restent du temps et des lieux dont il répond. Ce que le Code du travail autorise, ce qui engage votre responsabilité et comment organiser un pot qui ne finit pas sur le bord de la route : nous faisons le point.
L’article R4228-20 du Code du travail est clair : aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Le champagne, qui est un vin, reste donc admis. Les spiritueux, eux, n’ont pas leur place dans un pot organisé dans les locaux.
Cette tolérance n’est pas une obligation. Lorsque la consommation d’alcool peut porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés, l’employeur doit prendre des mesures qui peuvent aller jusqu’à la limiter ou l’interdire. Ces mesures passent par le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, et doivent rester proportionnées au risque : postes de conduite, travail en hauteur, manipulation de machines.
Rien n’oblige non plus à servir de l’alcool lors d’un pot. Un pot sans alcool reste un pot.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Elle ne s’arrête pas quand les bouteilles sont ouvertes, et elle ne s’arrête pas toujours à la porte de l’entreprise.
Dans les locaux. Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise une personne en état d’ivresse. Un accident survenu pendant un pot organisé ou autorisé par l’employeur peut être qualifié d’accident du travail.
Sur le trajet retour. Si un salarié qui a bu lors d’un pot provoque ensuite un accident, dont il est victime ou qui blesse un tiers, la responsabilité civile de l’employeur peut être recherchée sur le fondement de son obligation de sécurité. La faute inexcusable peut être retenue lorsque l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter.
La responsabilité du salarié reste entière sur la route : c’est lui qui encourt l’amende, le retrait de points et la suspension de permis. Mais les deux ne s’excluent pas, et la question qui sera posée à l’employeur est simple : qu’avez-vous fait pour l’empêcher de prendre le volant ?
Repères d’alcoolémie au volant. Le seuil légal est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, ramené à 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun. Selon l’INRS, un verre fait monter l’alcoolémie d’environ 0,20 à 0,25 g/l. Seul le temps la fait redescendre : ni le café, ni l’eau, ni le repas pris après coup ne l’accélèrent.
Le réflexe le plus courant est aussi le plus risqué : renvoyer le salarié chez lui. S’il part seul, à pied ou en voiture, l’employeur l’expose à un danger qu’il a lui-même constaté.
Le contrôle d’alcoolémie par éthylotest est possible en entreprise, à condition d’être prévu par le règlement intérieur et justifié par la nature du poste, notamment lorsque le salarié conduit un véhicule.
La prévention se joue avant le premier verre.
Ces mesures protègent les salariés et constituent aussi la preuve que l’employeur a pris le risque au sérieux.
Une affiche dans la salle de pause ne change pas les comportements. Nos ateliers de sensibilisation alcool et stupéfiants rendent le risque concret : effets sur la vigilance et le temps de réaction, lecture d’une alcoolémie, déconstruction des idées reçues sur la « bonne tolérance » ou les méthodes pour « décuver ». Ils s’intègrent dans un programme de prévention du risque routier construit avec vous, aux côtés de l’atelier freinographe, de la conduite préventive ou de la réactualisation du Code de la route.
Nos formateurs interviennent dans vos locaux, depuis nos sites d’Alès, Nîmes, Avignon et Lattes/Montpellier.
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