Réservez vos stages de récupération de points à Nîmes, Ales, Lattes (Montpellier), Avignon et vos formations T3P TAXI VTC à Nîmes, Aix en Provence, Lattes (Montpellier), Avignon.

Article Pots de fin d'année et alcool

Pots de fin d'année et alcool : ce que risque l'employeur, jusque sur le trajet retour

Pot de Noël, repas d’équipe, vœux de janvier : la fin d’année multiplie les occasions de lever son verre au travail. Pour l’employeur, ces moments conviviaux restent du temps et des lieux dont il répond. Ce que le Code du travail autorise, ce qui engage votre responsabilité et comment organiser un pot qui ne finit pas sur le bord de la route : nous faisons le point.

Alcool au travail : ce que le Code du travail autorise lors d’un pot

L’article R4228-20 du Code du travail est clair : aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Le champagne, qui est un vin, reste donc admis. Les spiritueux, eux, n’ont pas leur place dans un pot organisé dans les locaux.

Cette tolérance n’est pas une obligation. Lorsque la consommation d’alcool peut porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés, l’employeur doit prendre des mesures qui peuvent aller jusqu’à la limiter ou l’interdire. Ces mesures passent par le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, et doivent rester proportionnées au risque : postes de conduite, travail en hauteur, manipulation de machines.

Rien n’oblige non plus à servir de l’alcool lors d’un pot. Un pot sans alcool reste un pot.

Pendant et après le pot : la responsabilité de l’employeur

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Elle ne s’arrête pas quand les bouteilles sont ouvertes, et elle ne s’arrête pas toujours à la porte de l’entreprise.

Dans les locaux. Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise une personne en état d’ivresse. Un accident survenu pendant un pot organisé ou autorisé par l’employeur peut être qualifié d’accident du travail.

Sur le trajet retour. Si un salarié qui a bu lors d’un pot provoque ensuite un accident, dont il est victime ou qui blesse un tiers, la responsabilité civile de l’employeur peut être recherchée sur le fondement de son obligation de sécurité. La faute inexcusable peut être retenue lorsque l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter.

La responsabilité du salarié reste entière sur la route : c’est lui qui encourt l’amende, le retrait de points et la suspension de permis. Mais les deux ne s’excluent pas, et la question qui sera posée à l’employeur est simple : qu’avez-vous fait pour l’empêcher de prendre le volant ?

Repères d’alcoolémie au volant. Le seuil légal est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, ramené à 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun. Selon l’INRS, un verre fait monter l’alcoolémie d’environ 0,20 à 0,25 g/l. Seul le temps la fait redescendre : ni le café, ni l’eau, ni le repas pris après coup ne l’accélèrent.

Salarié en état d’ivresse après un pot : les bons réflexes

Le réflexe le plus courant est aussi le plus risqué : renvoyer le salarié chez lui. S’il part seul, à pied ou en voiture, l’employeur l’expose à un danger qu’il a lui-même constaté.

  • Retirer le salarié de toute activité et ne pas le laisser reprendre un poste ou un véhicule.
  • Le garder dans l’entreprise, au calme et accompagné, le temps que les effets se dissipent.
  • Organiser son retour par un proche, un collègue sobre ou un taxi, jamais en le laissant conduire.
  • Appeler les secours en cas de malaise, de perte de connaissance ou de comportement inquiétant.
  • Tracer les faits : heure, état constaté, mesures prises, témoins.

Le contrôle d’alcoolémie par éthylotest est possible en entreprise, à condition d’être prévu par le règlement intérieur et justifié par la nature du poste, notamment lorsque le salarié conduit un véhicule.

Organiser un pot d’entreprise sans mettre ses salariés en danger

La prévention se joue avant le premier verre.

  • Fixer un cadre écrit : objet du pot, horaires, lieu, personne responsable, boissons autorisées.
  • Proposer autant de boissons sans alcool que de boissons alcoolisées, et de quoi manger.
  • Limiter les quantités et confier le service à une personne désignée plutôt qu’un libre-service.
  • Programmer le pot tôt et arrêter le service d’alcool bien avant la fin, pour laisser le temps à l’alcoolémie de redescendre.
  • Anticiper les retours : covoiturage avec conducteur désigné sobre, numéros de taxi affichés, éthylotests en libre accès.
  • Rappeler les règles aux managers, qui sont en première ligne pour repérer un collègue qui ne doit pas reprendre le volant.

Ces mesures protègent les salariés et constituent aussi la preuve que l’employeur a pris le risque au sérieux.

Former vos équipes au risque alcool avec l’ACGS

Une affiche dans la salle de pause ne change pas les comportements. Nos ateliers de sensibilisation alcool et stupéfiants rendent le risque concret : effets sur la vigilance et le temps de réaction, lecture d’une alcoolémie, déconstruction des idées reçues sur la « bonne tolérance » ou les méthodes pour « décuver ». Ils s’intègrent dans un programme de prévention du risque routier construit avec vous, aux côtés de l’atelier freinographe, de la conduite préventive ou de la réactualisation du Code de la route.

Nos formateurs interviennent dans vos locaux, depuis nos sites d’Alès, Nîmes, Avignon et Lattes/Montpellier.

Programmez un atelier de prévention avant vos fêtes de fin d’année : contactez-nous au 04 66 04 01 62 ou via notre formulaire entreprises.

Nos autres actualités
Le freinographe : à quoi sert cet outil de mesure du freinage ?
La plupart des conducteurs connaissent les distances de freinage depuis leur code de la route. Peu d'entre eux les ont jamais mesurées sur leur propre véhicule

Récupérez 4 points et changez durablement vos habitudes de conduite !