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Réparer un véhicule
Les obligations et droits de votre garagiste.
Informations, conseil, résultat… Voici quelques unes des obligations auxquelles sont soumis les garagistes qui, en contrepartie, ont aussi quelques droits.
Compte tenu du nombre de voitures qui passent entre les mains des garagistes tout au long de l’année, les litiges qui les opposent à leurs clients sont, en fin de compte, relativement rares. Mais rares aussi sont les automobilistes qui n’ont pas une anecdote concernant un petit différend qui les a opposé à un garagiste !
Pas question de condamner une profession sans laquelle nos autos ne rouleraient pas aussi bien ni aussi longtemps. Les conseils qui suivent n’ont donc pas pour but de développer une méfiance vis-à-vis de celui à qui vous confiez votre automobile mais plutôt de vous permettre d’entretenir avec lui des relations franches et sereines.
Les droits du garagiste :
Au vu de toutes ces obligations, les droits du garagiste sont peu nombreux :
- le droit d’exiger le paiement avant la restitution de votre véhicule
- le droit de rétention qui lui permet de garder votre véhicule tant que la facture n’a pas été réglée dans son intégralité.
En regard de nombreux et exigeants devoirs exigés envers cette profession, ce petit privilège n’a décidément rien de choquant !
Les obligations du garagiste
Obligation d’information
Les garagistes doivent afficher leurs tarifs de manière lisible et visible. Le tableau sur lequel doivent figurer taux horaire et prix des différentes prestations doit être accroché à l’entrée du garage ou dans la pièce où sont reçus les clients et non dans un coin sombre de l’atelier.
Les garagistes ont aussi l’obligation d’informer leurs clients sur la nature et sur le coût des opérations d’entretien et des réparations qu’ils jugent indispensables. Pour éviter d’ultérieurs conflits, votre garagiste établira un ordre de réparation sur lequel figureront toutes les opérations jugées nécessaires ainsi que le coût final. Laissez toujours un numéro de téléphone pour que le chef d’atelier puisse vous prévenir si d’autres réparations s’avèrent indispensables. C’est une sécurité pour vous et pour le garagiste aussi car, légalement, vous n’êtes pas tenus de régler les opérations ne figurant pas sur l’ordre de réparation.
Obligation de conseil
Votre garagiste se doit de vous dispenser les meilleurs conseils sur la nature et le coût des travaux à effectuer sur votre auto, sur leur utilité et, éventuellement, leur inutilité compte tenu de sa valeur vénale.
Il doit aussi vous faire part de toutes ses observations en ce qui concerne la sécurité : plaquettes de frein ou pneus usés, circuit de freinage défaillant…
Obligation de garde
Le garagiste est responsable de votre voiture durant toute la durée de son séjour chez lui. Il doit donc veiller à ce qu’elle ne soit ni volée, ni endommagée, ni incendiée.
Pour s’exonérer de toute responsabilité en cas de sinistre, le garagiste devra démontrer qu’il s’agissait d’un cas de force majeure, autrement dit une situation aussi imprévisible qu’ingérable.
Obligation de réparation
Le garagiste doit être capable de diagnostiquer la panne et de la réparer. Le garagiste pourra se libérer de cette obligation de résultat seulement s’il peut prouver qu’il n’a commis aucune faute ou que le véhicule n’a pu être réparé à cause d’un vice interne.
Il pourra aussi se libérer de cette obligation si vous avez ignoré ses avertissements au moment ou la voiture vous est rendue. Si, par exemple, vous êtes pressé par le temps et qu’au lieu de lui laisser votre voiture un ou deux jours de plus pour une remise en état correcte vous exigez un « rafistolage » rapide pour pouvoir la récupérer le soir même, la responsabilité du garagiste n’est plus engagée. Dans le même ordre d’idée, le garagiste ne peut être tenu pour responsable d’une panne moteur qui surviendrait après lui avoir confié votre auto pour un changement de pneus ou de balais d’essuie-glace. En revanche, si une réparation mal effectuée est cause de casse mécanique, ou pire, d’accident, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts.
Mais dans le cas moins tragique ou la même panne survient quelques temps après avoir été soi-disant réparée, mieux vaut tenter un arrangement à l’amiable (nouvelle réparation gratuite ou remboursement de la réparation) que de vous lancer dans une longue bataille juridique.
Obligation d’information
Les garagistes doivent afficher leurs tarifs de manière lisible et visible. Le tableau sur lequel doivent figurer taux horaire et prix des différentes prestations doit être accroché à l’entrée du garage ou dans la pièce où sont reçus les clients et non dans un coin sombre de l’atelier.
Les garagistes ont aussi l’obligation d’informer leurs clients sur la nature et sur le coût des opérations d’entretien et des réparations qu’ils jugent indispensables. Pour éviter d’ultérieurs conflits, votre garagiste établira un ordre de réparation sur lequel figureront toutes les opérations jugées nécessaires ainsi que le coût final. Laissez toujours un numéro de téléphone pour que le chef d’atelier puisse vous prévenir si d’autres réparations s’avèrent indispensables. C’est une sécurité pour vous et pour le garagiste aussi car, légalement, vous n’êtes pas tenus de régler les opérations ne figurant pas sur l’ordre de réparation.
Obligation de conseil
Votre garagiste se doit de vous dispenser les meilleurs conseils sur la nature et le coût des travaux à effectuer sur votre auto, sur leur utilité et, éventuellement, leur inutilité compte tenu de sa valeur vénale.
Il doit aussi vous faire part de toutes ses observations en ce qui concerne la sécurité : plaquettes de frein ou pneus usés, circuit de freinage défaillant…
Obligation de garde
Le garagiste est responsable de votre voiture durant toute la durée de son séjour chez lui. Il doit donc veiller à ce qu’elle ne soit ni volée, ni endommagée, ni incendiée.
Pour s’exonérer de toute responsabilité en cas de sinistre, le garagiste devra démontrer qu’il s’agissait d’un cas de force majeure, autrement dit une situation aussi imprévisible qu’ingérable.
Obligation de réparation
Le garagiste doit être capable de diagnostiquer la panne et de la réparer. Le garagiste pourra se libérer de cette obligation de résultat seulement s’il peut prouver qu’il n’a commis aucune faute ou que le véhicule n’a pu être réparé à cause d’un vice interne.
Il pourra aussi se libérer de cette obligation si vous avez ignoré ses avertissements au moment ou la voiture vous est rendue. Si, par exemple, vous êtes pressé par le temps et qu’au lieu de lui laisser votre voiture un ou deux jours de plus pour une remise en état correcte vous exigez un « rafistolage » rapide pour pouvoir la récupérer le soir même, la responsabilité du garagiste n’est plus engagée. Dans le même ordre d’idée, le garagiste ne peut être tenu pour responsable d’une panne moteur qui surviendrait après lui avoir confié votre auto pour un changement de pneus ou de balais d’essuie-glace. En revanche, si une réparation mal effectuée est cause de casse mécanique, ou pire, d’accident, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts.
Mais dans le cas moins tragique ou la même panne survient quelques temps après avoir été soi-disant réparée, mieux vaut tenter un arrangement à l’amiable (nouvelle réparation gratuite ou remboursement de la réparation) que de vous lancer dans une longue bataille juridique.