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Retrait de points
Pourquoi un permis à points ?
Le permis de conduire est doté d’un capital points de 12 maximum.
Le système du permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992 et concerne tous les permis de conduire ; même ceux obtenus avant cette date.
Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions routières.
Cette mesure politique du « permis à points », mise en place dans plusieurs pays, est un des points forts de la sécurité routière en Europe.
Le conducteur respectueux des règles fait diminuer le nombre d’accidents de la route.
Vous en saurez plus après avoir lu ces différentes rubriques...
Informations utiles
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. (article L322-1 du code de la route)
Toutes les catégories du permis sont concernées par le permis à points, même les permis obtenus avant l'entrée en vigueur du permis à points fixée en Conseil d'Etat le 1er juillet 1992.Vous souhaitez savoir comment faire pour récupérer des points sur votre permis de conduire ? Les réponses à vos questions sont là...
Permis de conduire
Cela fait de 120 ans que l'Automobile Club a vu le jour. Première Association de défense des intêrets des automobilistes, l'Automobile Club Grand Sud a mis toute son expérience au service de la sécurité routière, de la formation professionnelle et de l'apprentissage de la conduite.
L'Automobile Club Grand Sud vous accompagne toute votre vie d'automobiliste, et notamment en proposant des formations permis de conduire aux conducteurs de demain, en proposant des formations au retour au permis pour des personnes qui se trouvent en annulation ou en invalidation du permis de conduire, en proposant des remises à niveau code et conduite pour tous les conducteurs, en proposant des formations aux risques routiers en milieu professionnel...
L'Automobile Club Grand Sud vous accompagne toute votre vie d'automobiliste, et notamment en proposant des formations permis de conduire aux conducteurs de demain, en proposant des formations au retour au permis pour des personnes qui se trouvent en annulation ou en invalidation du permis de conduire, en proposant des remises à niveau code et conduite pour tous les conducteurs, en proposant des formations aux risques routiers en milieu professionnel...
Infractions et législation
Vous avez été verbalisé ou vous pensez avoir commis une infraction et vous êtes soucieux de connaitre le nombre de points qui va vous être retirés ? Cette rubrique vous éclairera !
Vous comprendrez également un peu plus le fonctionnement du retrait de points et vous pourrez également connaitre les risques administratifs et judiciaires de conduire sans permis.
Barême des infractions, classification des infractions, le fonctionnement du retrait de points, comment contester une infraction, et autant d'autres thématiques pour lesquelles vous n'aurez plus de secrets...
Vous comprendrez également un peu plus le fonctionnement du retrait de points et vous pourrez également connaitre les risques administratifs et judiciaires de conduire sans permis.
Barême des infractions, classification des infractions, le fonctionnement du retrait de points, comment contester une infraction, et autant d'autres thématiques pour lesquelles vous n'aurez plus de secrets...
Documents Administratifs
Cette rubrique documents administratifs a été concu par l'Automobile Club Grand Sud afin de vous familiariser avec les différents documents que vous pouvez recevoir de l'administration concernant votre permis de conduire.
L'Automobile Club Grand Sud a aussi souhaité vous permettre l'accès à différents modèles de lettre conçues par son service juridique.
Première Association de défense des usagers de la route, notre Association est à votre écoute toute l'année.
Modèles de lettres pour demander son relevé intégral d’informations
Modèles de lettres pour demander de récupérer ses 4 points suite à un stage
Lettre 48 SI et l’invalidation du permis de conduire
Lettre 48 M
Lettre 48 N et le stage obligatoire pour les permis probatoires
Connaître son solde de points
Le relevé intégral d'informations
Lettre 48
Réclamations
Lettre 48 M
Lettre 48 N et le stage obligatoire pour les permis probatoires
Connaître son solde de points
Le relevé intégral d'informations
Lettre 48
Réclamations
CENTRES AGREES
Stages agréés par les préfectures
Animés par des professionnels de la sécurité routière
CHEQUE, ESPECE ou CARTE BLEUE
4 points
dés le lendemain du stage !
Le permis de conduire est doté d’un capital points de 12 maximum.
Le système du permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992 et concerne tous les permis de conduire ; même ceux obtenus avant cette date.
Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions routières.
Cette mesure politique du « permis à points », mise en place dans plusieurs pays, est un des points forts de la sécurité routière en Europe.
Le conducteur respectueux des règles fait diminuer le nombre d’accidents de la route.
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