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Invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif relatif à un solde de points nul. En conséquent le conducteur n’a plus le droit de conduire et cette interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire (permis B, permis A, permis C …).
L’invalidation du permis peut être évitée en consultant régulièrement son solde de points et en participant à un stage volontaire de récupération de points à l'Automobile Club (possible tous les 1 an et 1 jour).
C'est ce qu'on appelle la gestion de son permis de conduire.
Avec un solde nul, il vous est possible de sauver votre permis en faisant un stage de récupération de points à l'Automobile Club avant l’invalidation de votre permis.
Qu’est-ce qu’un permis invalidé ?
L’invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception (lettre 48SI).
C’est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l’Intérieur, la lettre 48SI, qui invalide votre permis de conduire.
Tant que la lettre 48SI ne vous a pas été notifiée, votre permis est en sursis.
Quelles sont les conséquences d’une invalidation de permis ?
En cas de permis invalidé, il vous est impossible d'effectuer un stage pour récupérer des points.
Et si vous aviez, malgré tout, suivi une session après réception du courrier recommandé, mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne pourrait être validé, la récupération des 4 points n'interviendra pas.
C’est la signature du récépissé de l’Avis de Réception de la lettre 48SI qui déclenche l’invalidation du permis, et non la remise du permis de conduire auprès de votre Préfecture.
Attention : refuser de restituer son permis de conduire en Préfecture est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 euros.
Si vous acceptez la décision d’invalidation, (réception de la lettre 48SI), cela signifie l‘interdiction de conduire pendant toute la période d’invalidation (en général 6 mois).
Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.
Invalidation du permis de conduire en période probatoire :
En période probatoire, la perte de points est beaucoup plus rapide qu’avec un solde de 12 points. En effet, la première année, les jeunes conducteurs sont crédités d’un solde de 6 points qui peut devenir nul avec une seule infraction commise.
L’alcoolémie au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont des infractions sanctionnées par un retrait de 6 points.
Ces infractions routières entraînent donc à l’invalidation de votre permis de conduire.
Comment savoir s’il n’y a plus de points sur mon permis ?
La perte totale de points peut être rapide.
Vous pensez ne plus avoir de points car :
L’invalidation du permis peut être évitée en consultant régulièrement son solde de points et en participant à un stage volontaire de récupération de points à l'Automobile Club (possible tous les 1 an et 1 jour).
C'est ce qu'on appelle la gestion de son permis de conduire.
Avec un solde nul, il vous est possible de sauver votre permis en faisant un stage de récupération de points à l'Automobile Club avant l’invalidation de votre permis.
Qu’est-ce qu’un permis invalidé ?
L’invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception (lettre 48SI).
C’est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l’Intérieur, la lettre 48SI, qui invalide votre permis de conduire.
Tant que la lettre 48SI ne vous a pas été notifiée, votre permis est en sursis.
Quelles sont les conséquences d’une invalidation de permis ?
En cas de permis invalidé, il vous est impossible d'effectuer un stage pour récupérer des points.
Et si vous aviez, malgré tout, suivi une session après réception du courrier recommandé, mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne pourrait être validé, la récupération des 4 points n'interviendra pas.
C’est la signature du récépissé de l’Avis de Réception de la lettre 48SI qui déclenche l’invalidation du permis, et non la remise du permis de conduire auprès de votre Préfecture.
Attention : refuser de restituer son permis de conduire en Préfecture est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 euros.
Si vous acceptez la décision d’invalidation, (réception de la lettre 48SI), cela signifie l‘interdiction de conduire pendant toute la période d’invalidation (en général 6 mois).
Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.
Invalidation du permis de conduire en période probatoire :
En période probatoire, la perte de points est beaucoup plus rapide qu’avec un solde de 12 points. En effet, la première année, les jeunes conducteurs sont crédités d’un solde de 6 points qui peut devenir nul avec une seule infraction commise.
L’alcoolémie au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont des infractions sanctionnées par un retrait de 6 points.
Ces infractions routières entraînent donc à l’invalidation de votre permis de conduire.
Comment savoir s’il n’y a plus de points sur mon permis ?
La perte totale de points peut être rapide.
Vous pensez ne plus avoir de points car :
- Vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins.
- Vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient se cumuler.
Pour connaître votre solde de points, vous pouvez demander vos codes d’accès au service du Ministère.
Zéro point : que faire ?
Vous disposez de délais pour agir :
Zéro point : que faire ?
Vous disposez de délais pour agir :
- 1er délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait de points.
- 2ème délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans.
- 3ème délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis va être invalidé. L’invalidation est activée uniquement lorsque la lettre 48SI est adressée au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement.
Si vous souhaitez vous inscrire à un stage et que vous avez un doute qu'il vous reste des points, nous vous conseillons d’analyser votre situation avec notre service Automobile Club afin de voir s’il est encore possible de faire un stage permis à points.
Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points avant d’avoir reçu la lettre 48SI.
Vous pouvez faire un stage de sensibilisation si votre solde de points est nul, cependant, il faut vérifier que votre capital points n’est pas négatif.
Si votre solde de points est négatif de maximum -3 points, il est encore possible de faire un stage, s’il est négatif au-delà de ce seuil (-4 points ou plus), le stage est impossible.
Comment repasser son permis après une invalidation ?
L’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Le permis invalidé doit être déposé à la Préfecture. C’est à partir de cette date de remise à la Préfecture que les 6 mois sont décomptés.
.
Les démarches pour repasser le permis dépendent de l'obtention.
Dans tous les cas, une visite médicale ainsi qu'un test psychotechnique sont obligatoires.
Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points avant d’avoir reçu la lettre 48SI.
Vous pouvez faire un stage de sensibilisation si votre solde de points est nul, cependant, il faut vérifier que votre capital points n’est pas négatif.
Si votre solde de points est négatif de maximum -3 points, il est encore possible de faire un stage, s’il est négatif au-delà de ce seuil (-4 points ou plus), le stage est impossible.
Comment repasser son permis après une invalidation ?
L’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Le permis invalidé doit être déposé à la Préfecture. C’est à partir de cette date de remise à la Préfecture que les 6 mois sont décomptés.
.
Les démarches pour repasser le permis dépendent de l'obtention.
Dans tous les cas, une visite médicale ainsi qu'un test psychotechnique sont obligatoires.
- pour un permis à 12 points (soit une ancienneté supérieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’Epreuve Théorique Générale (Code de la Route) dans les 9 mois à partir du dépôt du permis de conduire au préfet.
- pour un permis probatoire (soit une ancienneté inférieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’examen du permis dans sa totalité (épreuve théorique du code de la route et épreuve pratique de la conduite).
Le permis peut être repassé pendant la période de l’invalidation.
Mais le droit de conduire ne sera recouvert qu’après la levée de l’invalidité des 6 mois.
Le test psychotechnique et l’examen médical doivent vous déclarer apte à la conduite, pour commencer une inscription à l’auto-école et passer l’examen du permis de conduire.
Sanctions pour conduite malgré une invalidation de permis ?
Mais le droit de conduire ne sera recouvert qu’après la levée de l’invalidité des 6 mois.
Le test psychotechnique et l’examen médical doivent vous déclarer apte à la conduite, pour commencer une inscription à l’auto-école et passer l’examen du permis de conduire.
Sanctions pour conduite malgré une invalidation de permis ?
Conduire malgré une invalidation = une suspension de permis ou une annulation du permis, revient à conduire sans permis.
Dans ce cas, le contrevenant est passible d’une amende de 4 500 euros et de deux ans d’emprisonnement.
