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Quand les points sont ils retirés ?

Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l’infraction.

Le délai entre l’infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire peut être long : de 3 mois à 3 ans. 
 

Fonctionnement : Comment cela se passe-t-il ?

La perte des points suite à une infraction ou un délit est un processus qui se déroule en plusieurs étapes, et dont il faut en connaître les rouages pour gérer au mieux ses points de permis.
 

Perte de points de permis suite à une infraction :

La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, il est donc important de le connaître pour gérer au mieux son solde de points :
 
Etape 1 :
la perte des points ne peut intervenir qu'une fois la réalité de l'infraction établie c'est-à-dire:

à la date d'enregistrement de votre paiement si vous réglez l'amende dans le délai maximum qui vous est donné pour l'amende forfaitaire (45 jours)
- à la date d'émission de l'amende forfaitaire majorée, si vous dépassez ce délai pour votre règlement
 
Etape 2 :
Une fois la réalité de cette infraction établie, s'ajoute un 2ème délai pour l'enregistrement administratif de la perte de vos points :

En effet, l'administration saisit manuellement les infractions et pertes de points qui en découlent au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut varier de quelques semaines (au minimum) à plusieurs mois après le paiement de l'amende.

 

Perte des points de permis suite à un délit routier :

Lorsque vous êtes verbalisé pour un délit routier entrainant la perte de 6 points le retrait des points n'intervient jamais le jour même du procès verbal.
 
La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, qu'il est important de connaître pour gérer au mieux son solde de points :
Etape 1 :
la perte des points ne peut intervenir qu'une fois le jugement du Tribunal rendu définitif : (passé le délai d'appel)

Etape 2 :
 Une fois le jugement rendu définitif, s'ajoute un 2ème délai pour l'enregistrement administratif de la perte de vos points.
 
En effet, l'administration saisit manuellement le jugement et la perte de points qui en découle au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut varier d’une 1 semaine (au minimum) à plusieurs mois.
 
Il faut donc toujours vérifier, lorsque l'on souhaite récupérer des points suite à une infraction ou un délit, qu'à la date du stage choisi, le retrait des points est bien enregistré officiellement. 

Pour cela il est important de récupérer son relevé intégral de points.
 

Cas d'une infraction avec perte de 3 points ou plus, pour un conducteur novice en permis probatoire :

Si pendant votre période probatoire, vous commettez une infraction qui entraine la perte de 3 points ou plus, vous aurez l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Mais attention, vous inscrire à un stage de récupération de points immédiatement après l'infraction sera inutile : il faudra attendre de recevoir le courrier recommandé Ref 48N pour que le stage et la récupération de points soient pris en compte par la préfecture.
 

Cas d'une infraction entrainant la perte des derniers points

Si vous commettez une infraction qui vous fait perdre les derniers points restant sur votre permis de conduire, pas de panique, réagissez vite.
Il est encore temps de sauver votre permis de conduire en adoptant les bons réflexes :
Conseils Automobile Club
- ne payez pas immédiatement votre amende, faites un stage de récupération de points rapidement et payer après,

Dans tous les cas, contactez l'Automobile Club
 

Plus de point sur son permis : Invalidation du permis (lettre 48SI)
 
Ramener son permis de conduire à la préfecture dès réception du recommandé vous informant l’invalidation de votre permis de conduire : 

3 étapes à suivre pour récupérer votre permis de conduire :

1°) Se présenter à l'Automobile Club (centre agréé pour passer les tests pychotechniques)
2°) Passer une visite médicale 
3°) Repasser le code de la route. 
Attention : 
si vous étiez en permis probatoire vous devrez repasser en plus les examens pratiques des catégories que vous voulez récupérer.

L'Automobile Club vous propose des tests psychotechniques et un retour au permis rapide, contactez-nous

 


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