Connaître son solde de points
Le permis de conduire est doté d’un maxi de 12 points. Après une ou plusieurs pertes de points suite à des infractions au Code de la Route, ayant entraîné des retraits de points, le capital se fragilise ce qui peut entraîner à une invalidation du permis de condui re. Comment consulter son solde de points ? […]
Lettre 48 N et le stage obligatoire pour les permis probatoires
Télécharger la : Lors de la période probatoire, les jeunes conducteurs ayant commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus sont dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points, dans un délai de 4 mois, à partir […]
Lettre 48 M
La lettre 48M est un courrier automatique, envoyé par la préfecture, en recommandé avec avis de réception, aux conducteurs dont le capital de points a été diminué de plus de la moitié. Ainsi, les automobilistes ayant commis une infraction au Code de la Route, faisant passer leur solde en dessous du seuil des 6 points, […]
Lettre 48
La lettre 48 est envoyée en courrier simple par le FNPC. Il s’agit d’un document purement informatif notifiant au conducteur le nombre de points sur son permis. Ce courrier est expédié uniquement à la suite d’une infraction qui est détaillée. En outre, elle précise la date effective de la perte des points, celle-ci étant différente […]
Conduire sans permis
Conduire une voiture, une moto, etc. nécessite d’être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule. En 2017, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis et 700 000 conducteurs sans assurance. Quelles sont les sanctions pour conduite sans […]
Invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif relatif à un solde de points nul. En conséquent le conducteur n’a plus le droit de conduire et cette interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire (permis B, permis A, permis C …). L’invalidation du permis peut être évitée en […]
Annulation du permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Lorsqu’un permis de conduire a été annulé, un délai est imposé au conducteur pour qu’il puisse solliciter un nouveau permis. Un permis est annulé par le juge suite à une infraction grave au Code de la Route. Infractions concernées […]
Retrait ou suspension du permis de conduire
La suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire sont différentes sanctions à ne pas confondre. La suspension du permis de conduire, ou retrait de permis, intervient lorsqu’une infraction très grave au code de la route a été commise. Les infractions pouvant entrainer le retrait de permis La rétention immédiate Il y a d’abord une rétention immédiate […]
Le retrait de points : Contester une infraction
Contester une infraction est un droit pour l’usager, mais cela n’est possible que si l’automobiliste est dans son bon droit, sinon cela aboutira à une condamnation alourdie. Dans quels cas je peux contester une infraction ? Attention, il n’est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l’infraction ou après le paiement de l’amende forfaitaire. […]
Classification des contraventions
Les contraventions sont divisées en 5 classes et sont classées par gravité. La 1ère classe étant la moins grave et la 5ème classe la plus grave, Les infractions des 4 premières classes sont susceptibles d’entraîner un retrait de points du permis de conduire selon le barème des infractions.Elles bénéficient de la procédure de l’amende forfaitaire et sont […]
