Conduire sans permis
Conduire une voiture, une moto, etc. nécessite d’être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule. En 2017, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis et 700 000 conducteurs sans assurance. Quelles sont les sanctions pour conduite sans […]
Invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif relatif à un solde de points nul. En conséquent le conducteur n’a plus le droit de conduire et cette interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire (permis B, permis A, permis C …). L’invalidation du permis peut être évitée en […]
Annulation du permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Lorsqu’un permis de conduire a été annulé, un délai est imposé au conducteur pour qu’il puisse solliciter un nouveau permis. Un permis est annulé par le juge suite à une infraction grave au Code de la Route. Infractions concernées […]
Retrait ou suspension du permis de conduire
La suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire sont différentes sanctions à ne pas confondre. La suspension du permis de conduire, ou retrait de permis, intervient lorsqu’une infraction très grave au code de la route a été commise. Les infractions pouvant entrainer le retrait de permis La rétention immédiate Il y a d’abord une rétention immédiate […]
Le retrait de points : Contester une infraction
Contester une infraction est un droit pour l’usager, mais cela n’est possible que si l’automobiliste est dans son bon droit, sinon cela aboutira à une condamnation alourdie. Dans quels cas je peux contester une infraction ? Attention, il n’est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l’infraction ou après le paiement de l’amende forfaitaire. […]
Classification des contraventions
Les contraventions sont divisées en 5 classes et sont classées par gravité. La 1ère classe étant la moins grave et la 5ème classe la plus grave, Les infractions des 4 premières classes sont susceptibles d’entraîner un retrait de points du permis de conduire selon le barème des infractions.Elles bénéficient de la procédure de l’amende forfaitaire et sont […]
Barème des infractions
Le retrait des points est une procédure administrative automatique selon un barème préétabli. Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait de plus de 8 points. 0 point : Infractions sans retrait de point Infractions entrainant le retrait de points 1 point : Infractions à 1 point 2 points : Infractions à 2 points 3 points […]
Partenariat Entreprise
Partenariat Entreprise : Professionnel Taxi, VTC, ambulanciers, que vous soyez dans le monde de la route ou pas, protégez le permis de conduire de vos collaborateurs… Comme de nombreuses entreprises devenez partenaire en envoyant vos collaborateurs en stage et vous bénéficierez d’une remise sur les stages de récupération de points. Renseignez vous !
La garantie Automobile Club
Charte confiance Stage de sensibilisation à la sécurité routière : pourquoi choisir le réseau « Automobile Club » ?L’Automobile Club Grand Sud vous garantit de pouvoir participer rapidement à un stage de récupérations de points proche de chez vous. L’Automobile Club Grand Sud réalise quasiment 100% de ses stages depuis plus de 30 ans. Une annulation de stage permis à […]
Retrait de points sur le permis de conduire : comment ça fonctionne ?
Le rôle du permis à points Le permis à points a une vocation pédagogique et préventive dans la mesure où il incite le conducteur à avoir une conduite responsable afin de préserver son capital de points initial. Quelles infractions entraînent un retrait de points ? Toutes les infractions au code de la route ne sont […]
