En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies qui nous permettent de vous proposer une navigation optimale et de mesurer l'audience du site.
En cliquant sur refuser, le site vous sera accessible mais vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site
ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB

Pneus neige et chaînes : les 34 départements où les équipements spéciaux seront bientôt obligatoires

Depuis 2021, que la nouvelle loi Montagne, dite Loi Montagne 2, est entrée en vigueur en France.

A partir du 1er novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, pneus neige et chaînes seront obligatoires pour à peu près de 4 200 communes, principalement celles des massifs montagneux ; qu'il neige ou non. Qui est concerné ?
Il s’agit principalement de celles situées en altitude dans les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura et le Massif central. L’objectif est garanti la sécurité, il faut donc réinstaller ces équipements.
 
Quels équipements selon votre type de véhicule ?
Voici les règles à appliquer pour les différents véhicules :
a) les voitures et les véhicules utilitaires légers :
  • soit détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
  • soit équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu ;
 
b) Autobus et les autocars :
- soit disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
- soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
 
c) Pour les poids lourds et les véhicules lourds de type N2 et N3 :
- soit disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
- soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal
 
Les sanctions en cas de non-respect ?
La loi est rentrée en vigueur depuis plus de deux ans, néanmoins les forces de l'ordre gardent une approche pédagogique et non pas répressive.
 
Cependant, sachez que, vous risquez une amende de niveau 4 d'un montant forfaitaire de 135 €.
 
Si 48 départements sont potentiellement concernés par cette loi, car situés dans des zones blanches ou à risque, seulement 34 au final sont réellement soumis à la loi montagne.

Publié le 26/10/2023

Voir aussi