Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse :
Le décret portant sur la fin du retrait de point pour les petits dépassements de vitesse a été publié
Le décret n° 2023-1150 portant sur la suppression du retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h a été publié le 06 décembre 2023. Il confirme ainsi l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2024. La concrétisation de cette réforme représente une grande victoire pour l'Automobile Club Grand Sud, qui milite depuis des années pour l'assouplissement des sanctions sur ces micro-dépassements de vitesse.
Les dépassements de vitesse inférieurs à 5km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point depuis le 1er janvier 2024.