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NOUVEAU REPORT DE VERBALISATION SUR LES PNEUS HIVER, MAIS ATTENTION : QU’EN EST-IL DE L'ASSURANCE ?
Depuis 2021, il est obligatoire d’équiper sa voiture avec des pneus hiver ou de détenir des dispositifs amovibles comme des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, et ce, du 1er novembre au 31 mars.
Cependant, un report de la verbalisation est appliqué à cette règle, pour la troisième année consécutive. Il n’y aura donc aucune sanction en cas d’absence des équipements lors de contrôle.
Comme le rappelle Jean-Claude SAVONNE, Président de l’Automobile Club Grand Sud, « cette mesure permet d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale, notamment lors de la conduite sur des routes enneigées ou verglacées ».
Bien que le report de cette verbalisation soit une bonne chose pour les automobilistes, qu’en est-il au niveau de l’assurance ? L’association « 40 millions d’automobilistes » rappelle que les compagnies d'assurance sont tenues de se conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant les véhicules. Cela signifie que si une nouvelle loi est promulguée, les compagnies d'assurance doivent l'appliquer.
« Si un accident a lieu dans une zone concernée par la loi Montagne, mais que l’automobiliste ne possède aucun dispositif spécifique, il n’aura certes aucune amende, mais la compagnie d’assurance refusera sans doute de couvrir les dommages liés à l’accident ! Un réel problème se pose », réagit Pierre CHASSERAY, délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes ».
Pour rappel, les 48 départements concernés par la loi Montagne sont :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
COMMUNIQUÉ
Paris, le 25/10/2023
Cependant, un report de la verbalisation est appliqué à cette règle, pour la troisième année consécutive. Il n’y aura donc aucune sanction en cas d’absence des équipements lors de contrôle.
Comme le rappelle Jean-Claude SAVONNE, Président de l’Automobile Club Grand Sud, « cette mesure permet d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale, notamment lors de la conduite sur des routes enneigées ou verglacées ».
Bien que le report de cette verbalisation soit une bonne chose pour les automobilistes, qu’en est-il au niveau de l’assurance ? L’association « 40 millions d’automobilistes » rappelle que les compagnies d'assurance sont tenues de se conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant les véhicules. Cela signifie que si une nouvelle loi est promulguée, les compagnies d'assurance doivent l'appliquer.
« Si un accident a lieu dans une zone concernée par la loi Montagne, mais que l’automobiliste ne possède aucun dispositif spécifique, il n’aura certes aucune amende, mais la compagnie d’assurance refusera sans doute de couvrir les dommages liés à l’accident ! Un réel problème se pose », réagit Pierre CHASSERAY, délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes ».
Pour rappel, les 48 départements concernés par la loi Montagne sont :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
COMMUNIQUÉ
Paris, le 25/10/2023