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ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB

Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique

Vous souhaitez acquérir une voiture particulière
Il vous est possible de bénéficier de 2 aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins 2 ans) d'une voiture particulière peu polluante, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Hors cas du bonus occasion, le prix d'acquisition de la voiture particulière ne doit pas excéder 47 000 € TTC et sa masse en ordre de marche doit être inférieure ou égale à 2 400 kg.
Bonus écologique pour les voitures particulières
Ce bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acquérir à l’achat ou la location un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d'occasion (pour les seuls particuliers, dans le dernier cas).
 
Pour une voiture particulière neuve (sous conditions de revenus)

  • Montant du bonus atteint jusqu'à 7 000 € pour une voiture particulière neuve 
 
Pour une voiture particulière d’occasion
  • Montant du bonus atteint jusqu’à 1 000 €
 
- Son montant exact dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une voiture particulière neuve ou d'un bonus pour une voiture particulière d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.
Prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière
La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion.
En échange, il doit être a mit au rebut une voiture ou une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.
 
Le montant de l'aide atteint jusqu'à 4 000 € dans le cas de l'acquisition d'une voiture particulière Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).
 
Le montant de l’aide peut atteindre jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique, neuve ou d'occasion.
 
Le montant exact dépend du prix du véhicule acquis, de la nature du demandeur que ce soit un particulier ou une personne morale et, dans le cas d'une personne physique, du revenu fiscal de référence par part, doublé, quand applicable, d'une condition portant sur la distance séparant le domicile du travail ou de la distance parcoure annuellement avec le véhicule personnel dans le cadre de l’ activité professionnelle.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques qui sont domiciliées ou qui travaillent dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone.
 
Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite  de 2000 € supplémentaires.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois.
 
Pour en savoir plus… https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Publié le 12/01/2024

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