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ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB

SECURITE ROUTIERE :

Le Ministre de l'intérieur a acté mercredi la fin des retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h.

Cette mesure rentrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse (moins de 5 km/h)

Les dépassements de vitesse inférieurs à 5km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point à partir du 1er janvier 2024.
Après avoir décroché des propositions de loi en ce sens, après avoir, des années durant, mis la pression sur les Pouvoirs publics en dénonçant la traque au moindre km/h de trop, après avoir pointé du doigt la réglementation française particulièrement sévère sur ces petits excès de vitesse... La concrétisation de cette réforme représente une grande victoire pour "40 millions d'automobilistes" et les Automobile Clubs, qui milite depuis des années pour l'assouplissement des sanctions sur ces micro-dépassements.
 
En mai 2022, 40 millions d’automobilistes et les Automobile Clubs vous annonçait que le Gouvernement songeait à ne plus retirer de point pour les petits excès de vitesse ; une excellente nouvelle car l’assouplissement de la sanction pour ces infractions mineures est un combat de longue date. Une volonté que le Ministère de l’Intérieur vient de réaffirmer.
Jusqu’alors, on ignorait encore de quel ordre seraient ces petits excès de vitesse pour lesquels le Gouvernement travaillait à la suppression du retrait de point.

Dans sa dernière annonce, le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin précise que ce sont les micro-dépassements de moins de 5 km/h qui seront concernés. 
Une infraction qui concerne 6 PV d’excès de vitesse sur 10
 
Attention, toutefois les infractions demeureront sanctionnées par une amende.

En 2020, sur 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse controlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h.
 

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