Quels papiers faut-il présenter lors d’un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier, le conducteur est tenu de présenter un permis de conduire (ou le certificat d’examen avec la mention favorable) ainsi que la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance, même si le conducteur n’est pas propriétaire du véhicule.
Rappel : en cas de non présentation immédiate des documents, le conducteur est passible d’une amende de la 1ère classe pouvant aller jusqu’à 38 euros et 150 euros pour la non présentation de l’attestation d’assurance.
Vous avez 5 jours pour présentés les documents, à défaut le conducteur est destinataire d’un nouvel avis de contravention (amende de la 4ème classe). Il y aura une amende par document non présenté.
Peut-on circuler avec une copie de la carte grise ou du permis de conduire ?
Lors du contrôle, l’automobiliste ne peut pas présenter de copie des documents relatifs à la conduite du véhicule.
Néanmoins, l’Arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d’une copie de la carte grise dans 2 cas seulement :
- la location de véhicule de courte durée (pas dans le cas d’une LOA),
- pour les véhicules et éléments de véhicules d’un poids en charge de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites périodiques.
Que devez-vous faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?
En cas de perte :
En cas de perte, la demande de duplication doit être faite par le titulaire de la carte grise et la démarche est désormais réalisée exclusivement en ligne via le site de l’ANTS.
Cette démarche nécessite de produire des documents suivants :